3 Raisons d’être assujetti à la TVA (ou pas)

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent avoir le choix d’être assujetties, ou non à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Chacun voit son intérêt pour chaque option… Décryptons les avantages et inconvénients de ces choix.

3 Principes

  • L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA,
  • La TVA est un impôt indirect sur la consommation, c’est donc le vendeur qui le collecte et le reverse à l’Etat,
  • Il existe plusieurs taux de TVA, de 2,1 % à 20% (taux normal).

3 points sur l’assujettissement à la TVA

  • Les entreprises (et également les SCI) qui font des investissements importants, pourront avoir un intérêt à être assujettis à la TVA, dans la mesure où ils pourrons récupérer celle-ci par la suite,
  • De la même manière, dans une activité commerciale, les achats se font en hors taxe (la TVA est versée, mais elle est déduite de celle collectée auprès de la clientèle,
  • Au delà d’un certain plafond de chiffre d’affaires, l’assujettissement devient obligatoire, et celui-ci impose des contraintes administratives (déclaration mensuelles ou trimestrielles…).

3 points sur le non assujettissement à la TVA

  • Peuvent en bénéficier les entreprises qui font moins de 34 400 € pour les services, 85 800 € pour la vente de marchandises, 44 500 € pour les activités règlementées,
  • Certaines activités, de fait, ne sont pas soumises à la TVA (les activités médicales et paramédicales, les activités d’enseignement et de formation professionnelle, les associations sans but lucratif, les opérations d’assurance, certaines opérations financières et bancaires, certaines locations en meublé, les syndicats de copropriété, les paris et jeux,
  • L’avantage sera concurrentiel (pas de TVA sur les produits et prestations vendus), et administratif, pas de déclarations.

3 Conclusions

  • L’assujettissement à la TVA n’est pas une obligation dès lors que le niveau d’activité le permet, par contre, les avantages peuvent être illusoires, en effet, vous vendrez sans TVA, mais vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats et investissements,
  • Par ailleurs, dans certains cas, l’option à la TVA (dans les SCI par exemple), peut imposer des contraintes, telles que le remboursement partiel de la TVA récupérée (au vingtième), si un bien immobilier n’est pas conservé suffisamment longtemps,
  • Ce choix doit se prendre de façon réfléchie, en prenant en compte tous les tenants et aboutissants, avec, de préférence, votre expert comptable ou votre conseiller en gestion.

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