3 Points sur le directeur de la SAS

Le statut du dirigeant de la SAS (ou SASU) est obligatoirement celui de président et accessoirement celui de directeur. Bien que ces fonctions soient cumulées, ou confondues, quelles sont les réelles différences entre les deux ? Après le statut du président, étudions celui du directeur.

3 Principes

  • Il est possible de dissocier les fonctions de président et de directeur général dès lors que la société comprend 2 associés,
  • Au même titre que le président, ils engagent la responsabilité de l’entreprise par leurs actes et leurs décisions,
  • Leurs pouvoirs sont toutefois délimités et attribués par les associés de la société.

3 Rôles pour les directeurs

  • Le rôle d’un directeur (général ou délégué) est avant tout d’éviter que le président prenne les décisions seul, les pouvoirs sont donc divisés,
  • Ce Rôle est proche de celui du président car le directeur peut intervenir à la place de ce dernier dans certains domaines déterminés et représente la SAS auprès des tiers. L’étendue de ses pouvoirs va dépendre de ce qui est décidé entre associés,
  • Il s’agit alors d’une fonction de codirigeant avec le président, à défaut de pouvoir nommer plusieurs présidents dans une SAS, il est possible de décider d’adjoindre au président un ou plusieurs DG et DGD.

3 Points sur le statut du président

  • Le directeur peut être associé ou non de la société, être une personne physique ou morale,
  • Le DG d’une SAS relève du régime des assimilés-salariés, il est assujetti au régime général de la sécurité sociale pour son mandat de gestion et ce, quelle que soit l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés,
  • Dès lors qu’il est associé, et si les conditions le permettent, le directeur peut recevoir des dividendes, lesquelles seront soumises à prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et seront imposables.

3 Conclusions

  • Une SAS (ou SASU) peut avoir à sa tête, un président et un ou plusieurs directeurs,
  • Ces derniers relèveront du régime général, et pourra percevoir du dividende dès lors qu’il sera associé,
  • Ce statut implique certaines subtilités, notamment lorsqu’il y a plusieurs associés dans l’entreprise, ce qui nécessite un accompagnement par un juriste, un expert comptable ou un conseiller en gestion pour donner toutes les chances de réussite à vos projets.

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