3 points sur les assemblées générales

Outre le fait que certaines d’entre elles soient obligatoires (Assemblées Générales Ordinaires annuelles pour la validation des comptes), et bien que parfois, elles semblent inutiles, les assemblées générales permettront à votre entreprise de nombreux bienfaits.

3 Principes

  • Les assemblées générales sont des actes juridiques permettant de valider et d’acter les décisions de gestion et de pilotage de l’entreprise,
  • Les assemblées générales doivent être tenues dès que la forme de l’entreprise est une société, même avec un seul associé,
  • Il existe deux sortes d’assemblées générales, les assemblées générales ordinaires, qui reprendront la gestion courante de l’entreprise, et les assemblées générales extraordinaires, qui fixeront des actes ou décisions exceptionnels dans la vie d’une entreprise.

3 Points sur les assemblées générales ordinaires

  • Elles sont obligatoirement à réaliser au moins une foi par exercice, pour constater et valider les comptes, distribuer les dividendes, fixer les rémunérations des gérants, et toute autre opération de gestion courante de l’entreprise,
  • Elles permettent d’opposer les décisions de l’entreprise aux tiers (services fiscaux, partenaires, etc…), de limiter les litiges entre associés, ou faciliter la transmission des parts en cas de disparition d’un associé,
  • Ces actes ont une réelle valeur juridique, et doivent être déposés au greffe compétent pour la société.

3 Points sur les assemblées générales extraordinaires

  • Elles sont obligatoires lorsqu’une décision sur la gestion de l’entreprise revêt un caractère exceptionnel, comme, par exemple, le changement de siège social, le changement d’objet, les modifications du capital…
  • Il est aussi obligatoire de réaliser une assemblée générale extraordinaire pour signifier si l’entreprise poursuit ou non son activité lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social,
  • Comme pour les assemblées générales ordinaires, ces actes ont une réelle valeur juridique et doivent être opposables aux tiers.

3 Conclusions

  • Les assemblées générales sont des obligations de gestion des entreprises, le non respect de celles-ci peut engager la responsabilité du gérant, notamment en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire),
  • Par la même, elles constituent un ensemble de règles, en plus des statuts, qui permettront d’accorder les associés sur la gestion de l’entreprise, ou de simplifier considérablement les procédures en cas de litiges entre associés, ou de disparition de l’un d’entre eux,
  • Compte tenu de leur importance, il est fortement recommandé de procéder à la réalisation de ces actes lorsque cela est nécessaire, le mieux étant d’être accompagné par un juriste ou un expert comptable, le prix des prestations étant grandement rentabilisé par la protection découlant de ces actes.

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