3 cotisations pour le conjoint du chef d’entreprise

Comme vu précédemment (3 statuts pour le conjoint du chef d’entreprise), le conjoint du chef d’entreprise peut avoir différents statuts, salarié, associé, et collaborateur. Ce dernier statut permet différent niveaux de cotisations, lesquels génèrent des niveaux de droits différents.

3 Principes

  • Le statut de conjoint collaborateur ne peut s’obtenir que dans une entreprise individuelle, ou lorsque le conjoint chef d’entreprise est gérant majoritaire d’une SARL. Le conjoint doit participer de manière régulière à l’activité de l’entreprise, ne pas être rémunéré pour cette activité, et doit être marié ou lié par un PACS au chef d’entreprise,
  • Le conjoint collaborateur est ainsi affilié personnellement en tant que travailleur indépendant, verse des cotisations et bénéficie de droits propres pour sa retraite, la prévoyance, la maladie et la formation professionnelle continue,
  • Les cotisations du conjoint peuvent alors être basées sur plusieurs modes de calculs, générant des droits différents.

L’assiette forfaitaire

  • Les cotisations seront basées sur un tiers du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 13 721 € pour 2021,
  • Le conjoint acquiert à minima les droits personnels qui lui permettront de valider ses 4 trimestres pour la retraite,
  • Le chef d’entreprise cotisera sur 100% de son revenu quoi qu’il advienne, et le montant des cotisations du conjoint collaborateur ne variera pas en fonction des revenus (rémunérations ou bénéfices) du dirigeant.

La base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise

  • Les cotisations seront basées sur un tiers du revenu du chef d’entreprise (bénéfice ou rémunération),
  • Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé,
  • Les cotisations peuvent être basées sur un revenu partagé (2/3 pour le dirigeant et 1/3 pour le conjoint), ou non partagé (100% pour le dirigeant, 1/3 pour le conjoint), la dernière option étant plus onéreuse que la première car la base cumulée pour le couple est plus importante, elle génère également plus de droits.

La base de 50% du revenu du chef d’entreprise

  • Les cotisations seront basées sur la moitié du revenu du chef d’entreprise (bénéfice ou rémunération),
  • Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé,
  • Les cotisations peuvent être basées sur un revenu partagé (50% pour le dirigeant et 50% pour le conjoint), ou non partagé (100% pour le dirigeant, 50% pour le conjoint), la dernière option étant plus onéreuse que la première car la base cumulée pour le couple est plus importante, elle génère également plus de droits.

3 Conclusions

  • Les bases de calculs des cotisations différentes apportent des niveaux de couverture sociale différents, et des niveaux de charges différents, dans tous les cas, les cotisations ne sont pas à pertes,
  • Le choix des bases de calcul peuvent être revues régulièrement pour adapter au mieux la stratégie de constitution d’une couverture sociale au contexte actualisé (travail du conjoint, besoins de couverture, santé économique de l’entreprise…),
  • C’est pourquoi ce choix doit être pris en pleine conscience, un éclairage par un professionnel (votre expert comptable, un assureur, votre conseiller en gestion) vous permettra d’orienter vos choix en fonction de vos objectifs personnels.

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