3 (bonnes ?) raisons de faire une SCI

Votre entreprise est sur la voie de la réussite, et vous souhaitez investir dans de l’immobilier. « On » vous conseille vivement de créer une SCI pour faire l’acquisition d’un bien. En effet, cela présente de nombreux avantages, mais lesquels ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

3 Principes

  • Une SCI, Société Civile Immobilière, est une société qui a pour vocation l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes (morales ou physiques) souhaitant s’associer pour ce projet,
  • Comme toute société, des options sont possibles, avec leurs conséquences : Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés ? Assujettie à la TVA ou non ?
  • Il s’agit ici d’une société civile, la responsabilité n’est donc pas limitée aux apports et les associés sont indéfiniment responsables.

3 Avantages

  • La SCI permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, de s’associer pour acquérir un ou plusieurs biens immobiliers, sans passer par une indivision pouvant s’avérer plus lourde à gérer (dans certains cas),
  • Les associés, dans l’évolution de leurs vies, de leurs objectifs personnels, pourront poursuivre leur association ou non par une simple gestion de parts sociales, plutôt qu’une indivision, plus lourde administrativement,
  • Lorsque l’on fait l’option d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés peuvent en tirer un certain avantage avec l’amortissement fiscal des biens détenus, ce montage est notamment intéressant lorsque les investissements sont nombreux, et si l’objet est proche du commercial (location de meublés…). Cependant, attention, il y a une contrepartie !

3 Points de vigilance

  • Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, les amortissements et les frais de construction ne sont pas amortissables, les charges sociales et fiscales (impôt et CSG-CRDS) peuvent s’élever jusqu’à 30% (PFU) des bénéfices de la société,
  • Les associés sont indéfiniment responsables les uns envers les autres, cela signifie que, le cas échéant, un défaut de paiement par un associé peut automatiquement entraîner le paiement par les autres associés. Conjointement, la responsabilité n’étant pas limitée, le patrimoine personnel de chaque associé peut être affecté,
  • La fiscalité est à étudier en détail pour ce type de montage, en effet, l’apport d’un bien que l’on possède déjà peut entraîner des frais d’actes et une fiscalité importante, ou l’option à l’impôt sur les sociétés peut entraîner des charges sur plus-values lors de la cession éventuelle d’un bien.

3 Conclusions

  • La SCI est avant tout un outil patrimonial qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour acquérir un ou des biens, et permet une grande souplesse dans la transmission du patrimoine (il s’agit de transmission de parts sociales et non d’indivisions),
  • La forme de la SCI (IS ou IR, TVA ou non), va dépendre de votre projet à court et long terme, et du mode d’utilisation de vos biens. Vos projets font qu’un choix s’imposera, et ce ne sera pas forcément celui qui a été retenu par votre voisin pour son propre projet (avec succès !),
  • C’est pourquoi l’accompagnement par un professionnel (notaire, expert comptable, conseiller en gestion…) est fortement recommandé pour déterminer la solution qui correspondra le mieux à vos ambitions.

2 réactions sur “ 3 (bonnes ?) raisons de faire une SCI ”

  1. Ping Société Civile Immobilière, IR ou IS ? – Matthieu Mauduit Conseil

  2. Ping Société Civile Immobilière, focus sur l’IS – Matthieu Mauduit Conseil

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