3 Raisons pour être en SAS

Vous avez un projet de création d’entreprise, ou exploitez déjà, et « on » vous a vanté les mérites de la SARL, puis ceux de la SAS. Dans cet article, je vous propose de faire un point de vue rapide et concret vous permettant d’orienter votre choix.

3 Principes

  • La SAS est une société à responsabilité limitée, c’est à dire que, sauf faute de gestion et/ou caution personnelle, votre patrimoine personnel est dissocié de votre entreprise, et protégé en cas de problèmes financiers,
  • Une SAS peut avoir à partir de 1 associé (SASU), chacun ayant des actions, le capital, lui, ne connaît pas de minimum,
  • Un président et un ou plusieurs directeur généraux peuvent être nommés, quelle que soit le pourcentage d’actions détenues dans la société, il auront le statut d’assimilés salariés (voir 3 arguments pour être assimilé salarié).

3 avantages

  • Le dirigeant de la SAS est assimilé salarié, à ce titre, s’il ne perçoit aucun revenu de la société (salaire), il n’aura pas de cotisations sociales à payer. En SARL, un minimum est à prévoir, même en l’absence de rémunération. (Attention, l’absence de cotisations sociales implique l’absence de droits sociaux !),
  • Lorsqu’il y a distribution de dividende, contrairement à ce que l’on peut rencontrer dans une SARL, ceux-ci ne sont pas soumis à charges sociales lorsqu’ils dépassent 10% du capital social et du compte courant associés (voir 3 Raisons pour être en SARL),
  • En cas de cession d’actions (dans une SAS), les droits d’enregistrement sont fixés à 0,1 % du prix des actions, contre 3% pour les parts sociales d’une SARL (5% au delà de 200 000 €) après abattement de 23 000 € sur la plus-value. Ce statut facilite donc l’entrée d’investisseurs au capital d’une société, grâce à des coûts fiscaux plus faibles.

3 inconvénients

  • Le dirigeant est assimilé salarié, et bien qu’il aura une couverture sociale plus important que celui de la SARL, ce niveau de couverture est lié au niveau de cotisation, supérieur d’environ 20 % à celui des travailleurs non salariés (voir 3 arguments pour être assimilé salarié),
  • A ce niveau de cotisations supérieur, s’ajoute le fait que le dirigeant SAS ne bénéficie pas de l’assurance chômage, sauf en cas de cotisations à des assurances complémentaires,
  • Le formalisme de la SAS peut apparaître plus lourd que celui de la SARL, notamment pour ce qui concerne la rémunération du dirigeant, en effet, les bulletins de paye sont à minima obligatoires lorsqu’une rémunération est versée.

3 Conclusions

  • La SAS est souvent présentée comme « La » solution pour une optimisation des charges sociales, or il s’avère que, dans bien des cas, l’avantage ne soit pas aussi clair,
  • La préférence de ce statut sera essentiellement lié à sa souplesse pour le dirigeant (pas de revenus, pas de charges), et à son évolution (la cession d’actions de SAS est plus souple que la cession de parts sociales de SARL),
  • Il convient alors de dire que le choix de la SAS ou la SARL ne peut pas se faire dans un objectif financier ou d’optimisation fiscale ou sociale, un professionnel, expert comptable, avocat ou conseiller de gestion pourra vous orienter sur ces pistes.

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