Les assurances « Madelin » en 3 points

Tous les indépendants se sont vus proposer par leurs partenaires des assurances dites « Madelin ». Que doit-on comprendre par cotisations « Madelin » apparaissant dans les charges des entreprises ? Nous allons décrypter en 3 points le principe, les avantages et les points de vigilance de ces dispositifs.

3 Principes

  • Les travailleurs non salariés (TNS), peuvent souscrire à des assurances supplémentaires, sont concernés :
    • les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants,
    • les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC)
    • les professions libérales,
    • les personnes affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles),
    • les gérants non-salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL,
    • les associés de sociétés de personnes (SARL) et associés uniques (EURL)..
  • Lorsque celles-ci sont éligibles dans le cadre de la loi Madelin, elles sont déductibles du résultat imposable fiscalement,
  • Les contrats dits « Madelin » permettent aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection sociale issue du système obligatoire par des cotisations facultatives de retraite, prévoyance, mutuelle ou chômage, dans des conditions fiscales favorables.

Les avantages

  • L’effort de cotisation est donc consenti librement par le travailleur non-salarié, et est récupéré en partie sur l’économie d’impôt réalisée,
  • Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise, ou le co-gérant, peut également bénéficier du dispositif,
  • Le complément de retraite, prévoyance, mutuelle ou chômage est librement fixé en terme de montant par le dirigeant de l’entreprise, en fonction de ses objectifs personnels à terme.

Les points de vigilance

  • Toute souscription à un contrat conduit à un paiement d’une cotisation annuelle, le montant de celle-ci, ne doit pas affecter votre trésorerie à court terme, conjointement, la déductibilité est plafonnée en fonction des contrats souscrits,
  • S’ils sont déductibles (sous conditions) fiscalement, les contrats Madelin ne le sont pas socialement, elles sont à réintégrer aux revenus professionnels pour établir la base soumise aux charges sociales des travailleurs non-salariés,
  • Les indemnités (prévoyance) ou rentes (retraite, sous forme de rente viagère uniquement), lorsqu’elles seront perçues, seront soumises à la fiscalité du moment.

3 Conclusions

  • Les assurances type « Madelin », représentent avant tout une opportunité de vous constituer un revenu complémentaire en cas de maladie (prévoyance), retraite ou cessation d’activité, cela se fera au détriment de la pression fiscale,
  • Toutefois, ces cotisations restent une charge, il est donc important de fixer un montant qui n’étouffera pas votre entreprise financièrement, et de choisir un contrat qui corresponde à vos objectifs et souhaits,
  • L’accompagnement par un professionnel, votre assureur, votre expert comptable, votre conseiller en gestion, vous permettra d’orienter vos choix en terme de stratégie financière, fiscale et sociale.

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