C’est la question que tout créateur se pose : assimilé salarié ou travailleur non salarié ? Nous allons voir quels sont les intérêts et les points de vigilance du statut des assimilés salariés.
Principes
- Sont assimilés salariés les dirigeants de SAS, les associés gérants minoritaires des SARL,
- Un assimilé salarié cotise à l’URSSAF comme un salarié courant, et ne dépend donc pas de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI),
- Les charges sociales et fiscales des assimilés salariés sont basées sur leur bulletin de paie.
3 Avantages
- A niveau de rémunération égale, les charges sociales générées génèrent plus de droits sociaux que pour les Travailleurs Non Salariés (ex RSI),
- En cas de distribution de dividende, celles-ci ne sont pas soumises à charges sociales (autres que la CSG), lorsqu’elles dépassent 10% du capital social détenu et du compte associé concernant le bénéficiaire,
- Un bulletin de paie matérialise le revenu du gérant, et les charges sont prélevées mensuellement ou trimestriellement, sur la base des revenus déclarés sur ce bulletin.
3 Points de vigilance
- Le statut d’assimilé salarié ne permet pas de cotiser à l’assurance chômage, celle-ci peut être compensée par une assurance complémentaire,
- A revenu égal avec le statut TNS (travailleurs non salariés), le montant des cotisations est plus élevé, de l’ordre de 20%,
- L’assimilé salarié peut bénéficier du statut cadre et des avantages sociaux qui en découlent, toutefois, le niveau de rémunération brute annuelle doit être supérieur à 100 000 € pour que l’intérêt soit réel (de plus attention aux réformes à venir).
3 Conclusions
- Le statut d’assimilé salarié est surtout à retenir lorsque le salarié, futur chef d’entreprise veut pouvoir maîtriser son parcours vis à vis des caisses de retraite,
- L’avantage en termes de coûts est relativement limité lorsque le statut est comparé à celui des TNS,
- Parce que chaque cas est particulier au regard de ces statuts, un accompagnement personnalisé est préférable pour le choix, je peux vous accompagner dans ce domaine.