La cession de société en 3 points

Lorsque vous cédez votre entreprise, vous avez le choix entre la cession de votre fonds (de commerce ou artisanal) ou de votre société. La distinction entre les deux est nécessaire, car les incidences sont différentes.

3 éléments constitutifs d’une société (parmi d’autres)

  • Les immobilisations, constituées (parfois) du fonds, du matériel, et autres possessions financières (ex : parts dans d’autres sociétés),
  • L’actif circulant, autrement dit ce que l’entreprise possède à court terme, soit, les stocks, les créances (ex : dettes des clients envers l’entreprise), les disponibilités bancaires (ce qu’il y a sur les comptes…),
  • Ce que l’entreprise doit, ses emprunts, ses dettes envers les fournisseurs, l’état, et ses associés.

3 avantages

  • Céder une société équivaut à céder ses parts, vous avez alors le choix entre une cession partielle ou une cession totale,
  • Pour le repreneur, il peut y avoir un intérêt pour la continuité des contrats vis à vis des tiers (fournisseurs, etc…),
  • Lorsque la société est cédée, il s’agit de son intégralité, les dettes y compris, le cédant n’a plus à « gérer » d’éléments concernant la société par la suite.

3 inconvénients

  • La cession d’une société peut décourager les repreneurs, car ils reprennent ses dettes,
  • Le fonds faisant partie de la société, il y aura toujours une étape « négociation » ,
  • Si les conditions d’exonérations de charges sur plus-value ne sont pas remplies, le cédant sera soumis à une fiscalité importante.

3 conclusions

  • La cession d’une société se fait de manière plus globale qu’un fonds, des négociations encore plus importantes sont à prévoir,
  • La reprise d’une société peut faire l’objet de montages complexes mais avantageux en termes de constitution de patrimoine (holding),
  • Dans tous les cas, une évaluation de la société par un professionnel est nécessaire, de manière à appuyer votre négociation, et optimiser le montage patrimonial lié à la cession. C’est pourquoi je ne peux que vous conseiller de vous faire accompagner pour ce type de projet. Je suis à votre disposition pour échanger sur le sujet.

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