La cession de fonds en 3 points

Lorsque vous cédez votre entreprise, vous avez le choix entre la cession de votre fonds (de commerce ou artisanal) ou de votre société. La distinction entre les deux est nécessaire, car les incidences sont différentes.

3 éléments constitutifs d’un fonds (parmi d’autres)

  • La clientèle, même si celle-ci n’est pas directement cessible, cela fait partie de la valorisation d’un fonds, car c’est le potentiel économique à venir et potentiel de l’entreprise qui va être cédée,
  • Le matériel détenu directement pour la production, il s’agit là encore d’une notion abstraite, car il faut se poser la question « Quel matériel est indispensable pour le bon fonctionnement de l’activité ? »
  • L’identité de l’entreprise, son nom, sa renommée, ce que le repreneur sera prêt à « mettre sur la table » pour reprendre le flambeau.

3 avantages

  • Elle n’implique pas les autres éléments de votre entreprise, la trésorerie, les stocks, qui seront à négocier en plus de la cession du fonds,
  • Un repreneur sera plus enclin à reprendre un fonds, car il ne reprendra pas le passif de l’entreprise (ce qui est le cas pour les sociétés),
  • Dans le cas d’un départ en retraite, la cession de fonds, peut, sous conditions, bénéficier d’avantages fiscaux pour le cédant.

3 inconvénients

  • Un repreneur devra, dans certains cas, revoir tous les contrats avec les partenaires (fournisseurs) de l’entreprise, car ils auront fixé les conditions avec le dirigeant,
  • Si les conditions d’exonérations de charges sur plus-value ne sont pas remplies, le cédant sera soumis à une fiscalité importante,
  • Les éléments retenus pour la valorisation d’un fonds peuvent faire l’objet d’âpres négociations.

3 conclusions

  • La cession d’un fonds est un mode de transmission pouvant être retenu parmi d’autres,
  • Un fonds constitue en partie votre entreprise, mais ce n’est pas le seul élément (stocks, matériel, trésorerie, emprunts…), et fera partie du « lot » si on se projette dans la cession d’une entreprise,
  • La valorisation d’un fonds, du fait de ses contour flous, est complexe, car la valeur est liée à l’entreprise elle même, mais aussi de son environnement… Ce qui peut faire l’objet de négociations avec un repreneur. C’est pourquoi je ne peux que vous conseiller de vous faire accompagner pour ce type de projet. Je suis à votre disposition pour échanger sur le sujet.

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